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      Mise au point sur la procédure des fonds d'AXA

Mise au point sur la procédure des fonds d'AXA   14/12/2007

COMMUNIQUE DU CCAF

Mise au point sur la procédure de collecte de projets par le CCAF pour l’attribution des fonds par la Compagnie AXA  

Trois avocats américains, Maîtres Yeghiaian, Kabatek et Guiragos, ont engagé des procédures à l’encontre de plusieurs compagnies d’assurances occidentales auprès desquelles des Arméniens vivant dans l’Empire ottoman auraient contracté des assurances-vie avant 1915. 
Dans ce cadre, des succès indéniables ont été remportés par ces avocats, avec New York Insurance Life d’abord et AXA ensuite. Chaque arménien, où qu’il se trouve, ne peut que se féliciter de l’extraordinaire travail qu’ils ont réalisé ainsi que de leur apport incontestable au processus de reconnaissance internationale du génocide arménien de 1915.  S’agissant plus particulièrement d’AXA, au terme d’un accord à l’amiable, la compagnie française a également accepté de verser 3 millions de dollars à titre de dédommagement à des organisations arméniennes. L’accord passé par les trois avocats et AXA devant un tribunal américain spécifie que cette somme doit être consacrée exclusivement à des actions humanitaires ou à caractère éducatif et son attribution décidée par le Juge en liaison avec AXA et les avocats. Ainsi, les fonds devaient être attribués par une fondation créée à cet effet par AXA et le collège des avocats. 

C’est à ce titre que des réunions avaient eu lieu à la demande du CCAF, avec les avocats, en mai 2007, à Paris, pour mieux comprendre les mécanismes d’attribution des fonds, les critères de sélection et les délais. Les organisations avaient été informées et une réunion de presse avait permis de poser les questions et de comprendre le fond du dossier. Le CCAF avait souhaité être davantage impliqué dans le processus, mais le jugement américain intervenant dans ce cadre, la position des avocats et leurs relations avec AXA n’ont pas permis d’envisager un rôle plus moteur Toutefois, à la demande des avocats, le CCAF a accepté de se charger de l’information par voie depresse et de sites internet des organisations de la diaspora française et de collecter les projets et les demandes de subventions. Les associations qui l’ont souhaité, ont ainsi pu envoyer leurs dossiers au CCAF qui s’est chargé de les transmettre aux avocats. Ainsi près de 90 projets pour un total de 20 millions de dollars (pour 3 millions de disponibles) ont ainsi été reçus par le CCAF et transmis sans délais, à la date de clôture pour la réception des dossiers, le 30 septembre 2007. 

Le CCAF a ainsi rempli son rôle de coordination vis-à-vis des avocats, d’AXA et in fine du Juge, seuls décideurs en la matière. Depuis, la distribution, lors d’une conférence de presse par deux avocats américains, Yeghiaian et Kabateck, le 19 novembre à Paris (Hôtel Crillon), d’une première tranche d’1 million de dollars à trois organisations Croix Bleue, Fonds Arménien et UGAB a suscité beaucoup d’interrogations, d’émois mais aussi et sans doute, mis en exergue l’insuffisante connaissance du dossier par ceux qui se posaient ces mêmes questions.…/…

Mise au point sur la procédure de collecte de projets par le CCAF pour l’attribution des fonds par la Compagnie AXA 2.

En effet, certains ont pensé que tout était déjà terminé, que les choses étaient décidées et que les fonds avaient été distribués en totalité. D’autres ont cru que l’UGAB et la Croix Bleue avaient organisé cette distribution alors qu’à la lecture attentive des déclarations des avocats, chacun pouvait aisément comprendre que les sommes étant attribuées pour le compte d’autres organisations, mettant lesrécipiendaires directs dans une situation pour le moins complexe et inconfortable. Enfin, certains ont reproché au CCAF de n’avoir pas pesé de tout son poids et décidé, lui-même, à la place des avocats, d’AXA et du Juge ou bien demandé que l’attribution soit dans un sens ou dans l’autre.

C’est pourquoi, est venu aujourd’hui le temps de cette mise au point qui a pour objectif de rappeler les différentes étapes de la procédure engagée et remportée victorieusement par les trois avocats américains, pour l’acceptation par AXA du dédommagement des héritiers et aussi d’organisations arméniennes oeuvrant dans l’humanitaire et l’éducatif.

Le Bureau du CCAF qui comprend des organisations diverses et de toutes tendances, a agi en parfaite transparence, a organisé un débat interne de manière la plus consensuelle possible, comme il est de règle, et le Conseil d’Administration a régulièrement examiné l’évolution du dossier AXA, dans les points de son ordre du jour.

En résumé, il convient donc de préciser que :

- les décisionnaires de ce dossier sont les trois avocats, AXA et le Juge ;

- le CCAF a eu et rempli un rôle de coordination pour la communication des informations, la collecte des dossiers et leur transmission aux avocats ;

- il s’agit de 20 millions de dollars demandés par les organisations arméniennes et seuls 3 millions sont disponibles selon le jugement américain ;

- une première tranche d’1 million de dollars a été attribuée par les avocats américains, et le reste doit l’être dans les semaines qui viennent ;

- il faut être reconnaissant aux trois avocats, à leur travail, à leurs soucis de bien faire et surtout à la victoire qu’ils ont remportée pour la reconnaissance du génocide arménien dans une procédure de justice aux Etats-Unis.

Paris, le 13 décembre 2007


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