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      P. Pemezec pour la sanction de la négation...

P. Pemezec pour la sanction de la négation...   17/02/2006

PHILIPPE PEMEZEC 
soutient une proposition de loi visant 
à sanctionner la négation du génocide arménien 

Après avoir déposé une proposition de loi en son nom propre le 15 janvier 2004, visant à réprimer la négation de l'existence du génocide arménien dans les mêmes conditions que les autres crimes contre l'humanité.
 

L’empire Ottoman, entre 1915 et 1916, a planifié l’assassinat des deux tiers des Arméniens sur son territoire. Les hommes ont été massacrés tandis que les femmes, les enfants et les vieillards étaient déportés. La plupart d’entre eux ont été mis à mort au terme d’un long exode, de camp en camp, jusqu’aux déserts de Mésopotamie. Ce meurtre de masse, programmé par les autorités Turque, est l’un des premiers génocides – au sens définit par le droit international - de l’histoire.

Par la loi du 29 juillet 2001, la France a reconnu solennellement le génocide arménien.

La loi du 13 juillet 1990, antérieure à la reconnaissance de ce génocide, ne définit la possibilité de sanctionner la propagande ou la négation des crimes contre l’humanité que pour la période de la seconde guerre mondiale. Cette incohérence entre les textes législatifs exclue, de fait, du champ de la sanction la négation du génocide arménien comme elle est malheureusement parfois pratiquée.

Afin de relancer cet important débat, Philippe Pemezec, député de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine, a décidé de soutenir la proposition de ses collègues députés, qui vise à réprimer la négation de l’existence du génocide arménien, dans les mêmes conditions que les autres crimes contre l’humanité. Car nier l’existence d’un génocide, c’est tuer une seconde fois les victimes et donc raviver la douleur des survivants et de leurs descendants. C’est, en substance, participer à sa continuation.


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