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      REFERENDUM CONSTITUTIONNEL EN ARMENIE

REFERENDUM CONSTITUTIONNEL EN ARMENIE   28/11/2005

 

REFERENDUM CONSTITUTIONNEL EN ARMENIE: BONNE TENUE GENERALE, ENTACHEE CEPENDANT DE GRAVES ABUS

 

Les observateurs du Conseil de l’Europe mandatés pour le référendum constitutionnel qui s’est tenu le 27 novembre 2005 en Arménie déplorent la décision des autorités d’empêcher la présence d’autres observateurs internationaux. L’appel lancé par l’opposition parlementaire demandant à ses membres de se retirer des commissions électorales n’a fait qu’ajouter au manque de transparence qui a entouré ce référendum. Il est regrettable également que le pluralisme politique n’ait pas été mieux servi dans les bureaux de vote par un plus grand nombre d’observateurs nationaux.


COE, Erevan, 28/11/2005

La délégation composée de 14 membres de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux a pu constater que le référendum reflétait, d’une manière générale, le libre choix des électeurs. Le jour de la consultation, les observateurs ont cependant été témoins de graves abus dans plusieurs bureaux de vote, incidents qui jettent une ombre sur la crédibilité du taux de participation annoncé par voie officielle.

Les 25 et 26 novembre, la délégation a rencontré les autorités, les membres de l’opposition, des ONG, des représentants des médias ainsi que la communauté internationale. Les observateurs ont eu l’impression que l'égalité d'accès aux médias n'avait pas été respectée durant la campagne pour le référendum, et ce au détriment des opposants aux changements constitutionnels, de sorte qu’il n’y a pas eu de véritable débat démocratique.

Le jour du scrutin, les observateurs du Conseil de l’Europe se sont rendus dans quelque 150 bureaux de vote situés dans la capitale et dans d’autres régions du pays. Ils ont fait état d’un climat généralement calme et n’ont pas constaté de troubles à l’ordre public. Dans la majorité des bureaux visités, le scrutin s’est déroulé conformément aux normes internationales.

Tel n’a cependant pas été le cas dans un nombre important de bureaux de vote à Erevan et dans d’autres régions. L’activité électorale extrêmement faible qui y a été enregistrée ne correspondait pas aux chiffres élevés communiqués par les commissions électorales. Des cas manifestes de fausses signatures rajoutées sur les listes électorales et de bourrage des urnes ont également été constatés. Les règles électorales exigeant que le bulletin soit tamponné après le vote ont donné lieu à de nombreuses violations du secret de l’isoloir. Quant au vote des militaires, il a semblé manquer du volontarisme propre à une participation démocratique.

En conclusion, la délégation considère que les abus qui ont entaché le référendum ont été contraires aux intentions et aux intérêts du peuple arménien. Elle espère que la commission électorale centrale fera toute la lumière sur les allégations portées à son attention et que toutes les mesures nécessaires seront prises à l’encontre des responsables de ces fraudes.

La délégation, qui était co-présidée par Tomas Jirsa (République tchèque, GDE, Assemblée parlementaire) et Sean O`Brien (Irlande, SOC, Congrès), était composée comme suit:

Assemblée parlementaire
Tomas Jirsa (République tchèque, GDE)
John Tomlinson (Royaume-Uni, SOC)
Georges Colombier (France, PPE/DC)
Jan Rzymelka (Pologne, PPE/DC)
Klaus-Jürgen Hedrich (Allemagne, PPE/DC)
Gabor Szalay (Hongrie, ALDE)
Nigel Evans (Royaume-Uni, GDE)

Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux
Sean O’Brien (Irlande, SOC)
Alain Chénard (France, ancien Président du Congrès)
Luca Ciriani (Italie, GILD)
Gretta Cousins (Royaume-Uni, PPE/DC)
Christopher Newburry (Royaume-Uni, PPE/DC)
Marja Van Der Tas (Pays-Bas, PPE/DC)
Wim Van Gelder (Pays-Bas, PPE/DC)

Links:
press.coe.int/cp/2005/651f(2005).htm


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