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      LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL : LE « NON » CITOYEN

LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL : LE « NON » CITOYEN   13/05/2005

 

LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL : LE « NON » CITOYEN

par René DZAGOYAN

La construction de l’Union européenne a été l’un des actes politique le plus important de l’Histoire des nations occidentales depuis plus de deux mille ans. Toutes les générations avant la nôtre ont connu au moins une guerre européenne, sinon deux. La génération de nos pères a subi celle de 45, celle qui l’a précédée a été décimée par celle de 14 (et celle de 45), la précédente a souffert de celle de 1870 (et de celle de 14). Et ainsi de suite jusqu’à la nuit des temps. 

Grâce au Traité de Rome, pour la première fois depuis plus de deux mille ans, notre génération aura passé toute une vie dans une paix totale. Et il en sera ainsi pour nos enfants. Pour ces raisons, je suis un Européen convaincu. En mai 2005, le gouvernement français nous proposera de voter pour ce qu’elle présente comme une avancée importante dans la construction de la paix en nous proposant de voter pour une nouvelle constitution. Pourtant je voterai non. 

Pourquoi ?

C’est le texte même du projet de Constitution qui m’en donne la raison. La première ligne de la première page cite l’historien grec Thucydide : « Notre Constitution ... est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d’une minorité, mais du plus grand nombre. » Comment fonctionne cette démocratie ? La Constitution prévoit quatre instances :

• Le Parlement européen, formé d’eurodéputés,
• Le Conseil européen, composé de chefs d’Etat et de gouvernement,
• Le Conseil des Ministres, composé d’un représentant de chaque Etat membre,
• La Commission européenne, formé de fonctionnaires agissant pour les précédents,
• La Cour de Justice de l’Union européenne.

Une constitution démocratique repose avant tout sur le droit de l’Exécutif et du Législatif de présenter des lois. Comment se feront les lois ? L’article II-396 l’explique : la Commission, c’est-à-dire l’Exécutif, émet des « propositions de loi » et les soumet au Parlement qui les accepte ou les refuse. Mais les Parlementaires ont-ils, comme en France, le droit de soumettre eux aussi des « propositions de lois ». La réponse est : non. Le Parlement approuve ou rejette les propositions de l’Exécutif, mais n’a pas le droit de proposer les siennes. Alors, me direz-vous, à supposer que le peuple veuille faire entendre sa voix, que se passe-t-il ? La réponse est donnée par l’article I-47 : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, …, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission… à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte de l’Union est nécessaire… » Il faut souligner le verbe « invite ». La Commission peut naturellement décliner « l’invitation » de ce million de citoyens, qui n’auront plus qu’à pleurer sur leur pétition.

Il en est de même pour les questions relatives à l’action extérieure de l’Union et à son Elargissement à d’autres pays. Le Titre V du projet de Constitution, dans ses articles 292 et suivants, est clair : la stratégie de l’Elargissement, sa politique et les négociations sont le seul privilège du Conseil européen, du Conseil des Ministres et de la Commission, c’est-à-dire de l’Exécutif. Le Parlement, c’est-à-dire le Législatif, n’a pas son mot à dire. Quelles sont les conséquences de ce privilège de l’Exécutif ?

Le 3 octobre 2005, quatre mois après le référendum, les négociations avec la Turquie commenceront. Chacun sait qu’une majorité de Français, d’Allemands, d’Autrichiens, de Belges et de Danois, s’y oppose. Supposons qu’une majorité d’eurodéputés, sensibles à l’opinion publique, s’y opposent aussi ? Le peuvent-ils. Non. Supposons que cette même majorité souhaite que la Résolution reconnaissant le Génocide des Arméniens, (votée par le Parlement européen en juin 1987, et répétée maintes fois depuis), soit gravé dans la marbre de la loi européenne, à l’instar de la France, le pourront-ils ? Non. Supposons que ces mêmes Eurodéputés souhaitent introduire le critère de la reconnaissance des génocides dans les critères de Copenhague. Le peuvent-ils ? Encore non. Peuvent-ils obliger les Chefs d’Etat et de gouvernement à négocier avec la Turquie un partenariat privilégié plutôt que l’adhésion pure et simple. Toujours non. Dans tous ces domaines, les Eurodéputés, c’est-à-dire les Elus du peuple, n’ont pas leur mot à dire. En un mot, cette Constitution fait du peuple européen, une vaste majorité silencieuse.

Dans une démocratie, le peuple est souverain. Si le pouvoir ne lui appartient pas, à qui appartient-il ? Toute la pratique du Conseil européen de ces vingt dernières années a consisté à écarter le peuple des grandes décisions. Les négociations avec la Turquie se sont déroulés en sous-main sans le peuple en soit informé. En dépit de toutes les voix qui leur disent que l’armée y règne en sous-main, que ses troupes occupent le sol chypriote, que les droits de l’homme y sont bafoués, que les droits des femmes y sont piétinés, que les droits des minorités y sont ignorés, ces chefs d’Etats et de gouvernement s’obstinent à vouloir négocier son adhésion pure et simple. Pire encore, ils nous demandent de voter pour un texte que personne ne comprend. Qui d’entre nous a jamais entendu un ministre ou un député nous en expliquer le véritable contenu et les véritables conséquences ? Pour eux, le peuple est là pour voter, pas pour comprendre.

Voter NON pour cette Constitution, ce n’est pas dire « non » à l’Europe. C’est dire « non » à une Europe gouvernée par des élites sourdes. C’est dire « non » au pouvoir du petit nombre sur le plus grand. Les premiers mots de la nouvelle Constitution sont : « Inspirée par la volonté des citoyens et des Etats d’Europe de bâtir leur avenir commun… ». C’est bien de cela qu’il s’agit : bâtir un avenir commun en s’inspirant de la volonté des citoyens. De la volonté des citoyens et de personne d’autre.

La Lettre de l'ADL, N°36 mars-avril 2005


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