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      Constitution : le défi du non

Constitution : le défi du non   13/05/2005

 

Constitution : le défi du non

La résistance du non au pilonnage des élites renforce la fracture entre une partie des citoyens et leurs représentants. Certes, les offensives pour promouvoir la Constitution ont réussi, ces derniers temps, à convaincre ou ébranler des électeurs rétifs. Mais le rejet du texte rencontre encore 50% des intentions de vote, selon un sondage publié mardi par Le Figaro. Cette France, sourde aux injonctions unanimes des plus grands dirigeants, des plus grands partis, des plus grands médias, des plus grandes célébrités, oblige à s'interroger sur cette insoumission.

Ivan RIOUFOL, Le Figaro
Ivan RIOUFOL, Le Figaro

Les "nonistes" ne se reconnaissent pas forcément dans les Le Pen, Villiers, Fabius, Buffet, Besancenot, comme aimerait le faire croire le discours dominant. Le camp du refus est aussi constitué d'individualités, confortées dans leurs griefs contre l'opacité de l'Union par l'illisible "traité établissant une Constitution pour l'Europe". Ces électeurs voient, dans ce salmigondis se prêtant à toutes les interprétations, l'exemple de l'incapacité des politiques à parler clairement et à entendre les Français.

 Un dialogue entre ces deux mondes aurait pu être espéré, grâce à la consultation proposée par Jacques Chirac. Or, tout se passe comme s'il était enjoint de voter oui les yeux fermés. Quand le président de la République déclare, lors de son intervention du 3 mai, sur France 2 : "On ne peut dire : Je suis européen et je vote non", il clôt le débat avec ceux qui espèrent une Europe plus respectueuse des nations ou qui estiment que le progrès n'est pas la fuite en avant vers une "diversité" à tout prix. Qualifiés de "moutons noirs", devraient-ils rejoindre un troupeau ?

L'opposition à la pensée obligée est d'autant plus remarquable que les "ouistes" n'ont pas mégoté sur les moyens. Ils ont mobilisé jusqu'au sein du Conseil constitutionnel (Simone Veil, Valéry Giscard d'Estaing). Le gouvernement a injecté près de 400 millions d'euros pour adoucir fonctionnaires, agriculteurs, viticulteurs, urgentistes (1). Concernant le traitement des télévisions, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a dû rappeler à l'ordre TF 1, France 2, France 3 et Canal +, afin qu'ils laissent s'exprimer la contradiction (2).

 L'affirmation de ce nouvel esprit réfractaire au coeur de la France profonde – comportement déjà décrit ici (3) – confirme une perte de crédibilité chez ceux qui monopolisent la parole et obligent à penser du haut de leurs cols doctrinaires. Alors que la reductio ad hitlerum – procédé usuel de diabolisation de l'adversaire – a été la règle lors de la mobilisation contre Jean-Marie Le Pen en 2002, puis contre George W. Bush en 2003, son application renouvelée contre les adversaires de la Constitution a atteint ses limites.

Le refus d'obtempérer d'une partie des électeurs ressemble assez à une réaction contre la tyrannie du politiquement correct, qui se paye de slogans flatteurs mais inopérants. C'est cette idéologie qui inspire, en partie, la Constitution, monument de bons sentiments, élaboré entre soi. Au nom du respect des identités minoritaires, de la diversité culturelle, de la non-discrimination sexuelle, ethnique, régionale, etc. (notamment : art. II-70 et II-81), elle risque d'être l'instrument du multiculturalisme et du communautarisme : deux dangers pour l'harmonie européenne.

Questions non posées

 Un débat serein aurait sans doute permis d'y voir plus clair dans cette Constitution mi-chèvre-mi choux, cachant mal des restrictions à la souveraineté des Etats et de possibles élargissements extra-européens. Or ces questions auront été généralement évacuées, au profit de procès en sorcellerie ouverts à ceux qui les posaient. Qui s'interroge sur la présence de la signature de la Turquie au bas de l'Acte final, comme en témoigne, en fin de page 165 du document reçu par tous, la mention "Türkiye Cumhuriyeti Adina" ("Au nom de la République turque") ?

Si Jacques Chirac assure que l'Union "respecte l'identité des peuples et des nations" et qu'elle n'est pas "les Etats-Unis d'Europe" (France 2), cette lecture est discutable. Jean Foyer, ancien garde des Sceaux du général de Gaulle, estime, en préface d'un livre critique sur la Constitution (4) : "Si le traité était ratifié, la loi constitutionnelle de la France serait d'une force juridique inférieure à celle d'une simple directive de l'Union européenne." Il ajoute : "L'Union est par son organisation un pastiche d'Etat souverain au profit duquel les Etats membres sont dépouillés de compétences caractéristiques de la souveraineté."

 De fait, l'article 1-6 prévoit : "La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celles-ci, priment le droit des Etats membres." Et si l'article 1-5 précise que "L'Union respecte (...) l'identité nationale (des Etats membres devant la Constitution)", il se garde d'employer le mot de "souveraineté" nationale. D'ailleurs, le terme même de Constitution revient à institutionnaliser la primauté de l'Union et laisse voir l'ombre d'un Etat supranational.

De la même manière, des interrogations demeurent sur le caractère réellement démocratique de cette architecture alambiquée, dont les clefs principales resteront aux mains de la Commission, qui garde l'initiative des lois. Nicolas Dupont-Aignan estime (5), et il n'est pas le seul : "Le vide démocratique qui existe déjà et qui ira en s'amplifiant aura des conséquences dramatiques pour la vie des peuples et pour l'Europe elle-même car les décisions seront, en définitive (...), prises par des bureaucrates et des "lobbyistes", à des années-lumière des réalités et de la nécessaire adhésion des citoyens dans une société de liberté."

 Ces arguments méritent d'être posés. Et les avocats du oui, plutôt que de se laisser caricaturer dans leurs admirations mutuelles, se grandiraient à quitter leurs psychés ou leurs "carrés VIP" pour aller se frotter à leurs contradicteurs, comme s'y essaye par exemple Georges de La Loyère (6). Ce n'est ni un crime contre l'esprit ni une injure au bon goût que de soutenir que l'Europe melliflue et bien-pensante, éloignée des nations et des peuples, ne séduit pas nécessairement.

(1)Le Monde, 4mai 2005.
(2) Le Figaro, 7-8mai 2005.
(3) Bloc-notes du 19novembre 2004 («Les nouveaux résistants»).
(4) «La Nouvelle Union européenne», Éditions François-Xavier de Guibert.
(5) «J'aime l'Europe, je vote non», Éditions François-Xavier de Guibert.
(6) «Oui en toute conscience», Éditions du Rocher.

(c) Le Figaro, 13/5/2005


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