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      LA PENALISATION DE LA NEGATION DU GENOCIDE ARMENIEN

LA PENALISATION DE LA NEGATION DU GENOCIDE ARMENIEN   5/05/2005

 COMMUNIQUE DE PRESSE

FEDERATION EURO-ARMENIENNE
pour la Justice et la Démocratie


LA PENALISATION DE LA NEGATION DU GENOCIDE ARMENIEN EN JEU EN BELGIQUE


L’évocation du projet de loi de la Chambre demandée in extremis par 15 sénateurs devrait permettre l’examen de l’amendement Roelants du Vivier étendant la pénalisation du négationnisme au génocide arménien

Bruxelles, Belgique – Le Sénat belge évoquera finalement le projet de loi n°1284 votée par la Chambre le 21 avril dernier et modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.

La Fédération Euro-Arménienne rappelle que la modification de cette loi avait été inscrite à l’ordre du jour par le gouvernement fédéral afin de mettre le droit belge en conformité avec le protocole additionnel du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, protocole signé par la Belgique le 28 janvier 2003.

Ce protocole prévoit d’étendre la qualification de délit à la négation de génocides ou de crimes contre l’Humanité reconnus « par tout tribunal international établi par des instruments internationaux pertinents et dont la juridiction a été reconnue » par les Etats signataires. Cette définition, transcrite dans un sens restrictif par le projet de loi n°1284 exclut de facto le génocide des Arméniens qui est survenu avant la mise en place de telles juridictions internationales et qu’il a précisément inspirées.

Le vote de la Chambre a provoqué un grand émoi dans les milieux associatifs et dans les milieux arméniens, notamment en raison des attaques violentes de négationnistes notoires dont certains sont des élus belges d’origine turque.
Plusieurs associations de Droits de l’Homme et des personnalités belges ont alors interpellé le Sénat pour qu’il se saisisse de ce projet de loi dans le délai imparti qui échoit le 9 mai.

La Fédération Euro-Arménienne a pour sa part fourni un dossier argumenté et des propositions d’amendements aux sénateurs. Elle a par la suite examiné avec des experts juridiques du Sénat les implications de leur adoption.

Confrontés à cette large mobilisation, quinze sénateurs de l’opposition (3 CDH, 2 Ecolo, 9 CD&V et 1 indépendant) ont demandé dans la soirée du 4 mai « l’évocation » (l’examen) de ce projet de loi. Cette procédure devrait permettre le vote d’un amendement préparé par ailleurs par M. Roelants du Vivier (MR-FDF) et prévoyant la pénalisation de génocides ou de crimes contre l'humanité, « tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision passée en force de chose jugée de tout tribunal international dont la juridiction a été reconnue par la Belgique, par le Conseil de Sécurité ou l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, par le Parlement européen, par une loi d'un Etat membre de l'Union européenne ou par une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction belge ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne. »

Cette définition inclurait notamment le génocide des Arméniens qui est reconnu à la fois par le Parlement européen et par la loi française.

Cependant, le lobby négationniste turc, incarné notamment par l’Association Belge pour la Pensée d’Atatürk (BADD), a effectué d’énormes pressions contraires sur le Sénat de sorte que l’issue de l’évocation par le Sénat reste incertaine. Ainsi, les sénateurs PS, membres de la majorité gouvernementale, ne se sont pour l’instant pas associés à cette évocation tandis que les élus turcs du MR et du CDH, s’estimant victimes d’une « chasse aux sorcières » prévoient de se réunir le mardi 10 mai, vraisemblablement pour débattre de la conduite à tenir.

« Le combat en cours ne vise pas une minorité ou une communauté mais une idéologie inacceptable dans nos démocraties européennes : le négationnisme n’est pas une opinion, c’est la continuation du crime de génocide » a indiqué Laurent Leylekian, directeur de la Fédération Euro-Arménienne.

« En l’état, le projet de la Chambre tombe à côté de son objectif en excluant de son champ d’application l’un des négationnismes les plus virulents qui soient, celui du génocide des Arméniens. L’évocation de ce
projet et l’examen par le Sénat de l’amendement de M. Roelants du Viver mettent donc en jeu la crédibilité et la sincérité de l’engagement de la Belgique à lutter, non pas contre des négationnismes théoriques, mais contre un authentique négationnisme combattant. » a poursuivi Laurent Leylekian.

« En la matière, il appartient aux élus de montrer avec courage la force de nos démocraties et non pas de couvrir les agissements de groupuscules négationnistes sous contrôle de puissances étrangères » a conclu le directeur de la Fédération Euro-Arménienne.

 


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