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      Loi anti-négationniste belge : contrefaçon, danger !

Loi anti-négationniste belge : contrefaçon, danger !   29/04/2005

COMMUNIQUE DE PRESSE du Collectif VAN 
(Vigilance Arménienne contre le Négationnisme) 29 avril 2005 – 15h30

Loi anti-négationniste belge : contrefaçon, danger !

La Loi belge tombe le masque :

le nouveau texte de la loi anti-négationniste* ne concernera que les génocides ayant été reconnus juridiquement : ceci empêchera que la négation du génocide arménien puisse être jugée en Belgique

Si le sénat belge ne repêche pas ce projet de loi avant le 9 mai 2005**, la loi belge sur le négationnisme sera rédigée comme suit :

" Art. 1er. - Est puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à cinq mille euros celui qui, dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444 du Code pénal, nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve le génocide ou les crimes contre l'humanité, tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision passée en force de chose jugée de tout tribunal international dont la juridiction a été reconnue par la Belgique, par le Conseil de Sécurité ou l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies ou par une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction belge ou d'un autre État membre de l'Union européenne ".

Ce texte s'inspire de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité.

La Turquie étant membre du Conseil de l'Europe, il n'est pas étonnant que la définition du génocide "protégé" par cette loi, se réfère à la forme de sa reconnaissance, essentiellement judiciaire. L'hypocrisie est flagrante dans la mesure où la loi actuelle est rédigée comme suit et ne passe pas par le critère de la forme de reconnaissance :

" Est puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six à cinq mille francs quiconque, dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444 du Code pénal, nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. Pour l'application de l'alinéa précédent, le terme génocide s'entend au sens de l'article 2 de la Convention internationale du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. "

Les Européens que nous sommes constatent que, loin d’imposer ses valeurs démocratiques à la Turquie, l’Europe pour laquelle nous devons nous prononcer le 29 mai, adopte déjà le profil bas nauséabond d’un Etat turc négationniste.

Le Collectif VAN (Vigilance Arménienne contre le Négationnisme) lance une campagne de protestation par e-mail pour faire amender cette Loi. Les parlementaires et sénateurs, belges, français et européens se doivent de prendre position. Car ce qui se passe en Belgique aujourd’hui (où est demandée la destruction du mémorial du génocide arménien d’Ixelles et où des politiciens d’origine turque nient publiquement la réalité du génocide arménien), aura lieu également, demain, en France. Et en Europe.

NOUS DEMANDONS QUE CE TEXTE SOIT AMENDE ET QU’IL SANCTIONNE LA NEGATION DES GENOCIDES RECONNUS COMME TELS PUBLIQUEMENT.

 Séta Papazian - Présidente du Collectif VAN

 

* projet de loi (DOC51-1284) voté à la Chambre des représentants, le 21/4/05

** Si 15 sénateurs en font la demande au plus tard le 9 mai 2005, le texte peut être évoqué par le sénat.

Ce dernier aurait alors 60 jours pour amender le projet de loi (article 78 de la constitution).

Rappelons que la Belgique a reconnu comme tel le génocide des Arméniens en 1998.


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